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Protocoles de lois, vol. 01/07. Loi d’Estatut Interior de Catalunya (25/05/1933)

Date
1933
Archive
Archives nationales de Catalogne
Type de document
Textual
Code de référence
ANC1-1-T-10980
Lien vers le document en ligne
description

Le protocole de la Loi sur le Statut Intérieur de la Catalogne, approuvé le 25 mai 1933, est un document fondamental pour comprendre l’institutionnalisation de l’autonomie catalane sous la Seconde République. Cette loi réglementait le fonctionnement interne du Parlement, du Gouvernement et des autres organes de la Generalitat, établissant les bases juridiques et administratives d’une gestion adéquate et démocratique. Ce texte témoigne de la volonté de la Catalogne de se doter d’un cadre juridique stable, transparent et homologué pour les systèmes parlementaires européens. Il constitue un témoignage essentiel de la manière dont la Catalogne, à une époque d’ouverture démocratique, a construit ses institutions à vocation européenne, fondées sur le respect de la légalité, la représentation et la participation citoyenne.