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Ordonnances royales sur la nomination des conseillers

Date
1829
Archive
Archives Municipales de Navàs
Type de document
Textual
Code de référence
AMNavàs, UI 653
Lien vers le document en ligne
description

Cet ensemble d’ordonnances royales documente la nomination des conseillers municipaux de Navàs, un événement marquant une étape vers l’autonomie municipale lors de la transition de l’Ancien au Nouveau Régime. Ce document reflète la réorganisation institutionnelle promue par la monarchie bourbonienne et la consolidation d’un modèle de gouvernement local plus structuré. Il constitue une source essentielle pour l’étude de la mise en œuvre du régime libéral et de la configuration de la gouvernance municipale.