L’Agence Catalane du Patrimoine Culturel s’est engagée à rendre son site ressource numérique “Catalogne, Pays d’Archives” accessible conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à la ressource numérique : https://patrimoni.gencat.cat/ca/catalunyapaisdarxius/recurs-digital/recurs/
État de conformité
Ce site web n’est pas encore conforme au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu présenté ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre :
À certains moments, l’utilisateur peut être redirigé vers des pages externes au site web. Cela peut provoquer une navigation et une identification incohérentes (critères 3.2.3 et 3.2.4 des WCAG 2.1).
Cette déclaration d’accessibilité ne prend pas en compte les barrières des pages externes, même si elles peuvent faire partie du processus de navigation.
Le site web contient des images sans contenu alternatif (critère 1.1.1 des WCAG 2.1).
La séquence de navigation au clavier et via les lecteurs d’écran peut ne pas être significative (critère 1.3.2 des WCAG 2.1).
La structure des titres des pages n’est pas adaptée à toutes. Il peut y avoir une absence de ce type d’éléments (critère 1.3.1 des WCAG 2.1).
L’affichage du site web peut ne pas être adapté lors de la navigation sur un appareil mobile et lors de la modification de l’orientation de l’écran (critère 1.3.4 des WCAG 2.1).
Le redimensionnement du texte peut provoquer le chevauchement de certains contenus (critère 1.4.4 des WCAG 2.1).
Des images de texte ont été incluses (critère 1.4.5 des WCAG 2.1).
La modification de l’espacement du texte peut être insuffisante pour certains utilisateurs (critère 1.4.12 des WCAG 2.1).
Le contraste entre les éléments textuels et non textuels avec le fond peut également être insuffisant pour certains utilisateurs ayant une déficience visuelle (critères 1.4.3 et 1.4.11 des WCAG 2.1).
Dans certains liens, la couleur a été utilisée pour transmettre des informations sans offrir AUCUNE alternative (critère 1.4.1 des WCAG 2.1).
Certaines fonctionnalités du moteur de recherche ne sont pas accessibles via le clavier et n’indiquent pas leur état aux utilisateurs de lecteurs d’écran (critères 2.1.1 et 4.1.2 des WCAG 2.1).
Des éléments en mouvement ont été inclus sans mécanisme permettant de les arrêter (critère 2.2.2 des WCAG 2.1).
Le texte de certains liens n’apporte pas suffisamment d’informations contextuelles (critère 2.4.4 des WCAG 2.1).
L’étiquette et le nom des contrôles de formulaire peuvent ne pas correspondre (critère 2.5.3 des WCAG 2.1).
Le validateur automatique du Consortium W3C indique qu’il y a des erreurs dans le code HTML et les feuilles de style CSS (critère 4.1.1 des WCAG 2.1).
Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité.
La présente déclaration a été préparée le 9 juin 2025.
Dernière révision de la déclaration : 9 juin 2025.
Observations et coordonnées
Communications
Des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret Royal 1112/2018) peuvent être effectuées via la boîte de contact suivante.
Par exemple :
- Signaler tout éventuel manquement de ce site web.
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.
Les communications seront reçues et transmises par la Direction Générale de l’Attention aux Citoyens, du Département de la Vice-présidence, Économie et Finances, en tant qu’Unité Responsable de l’Accessibilité Web au niveau régional.
Demandes d’informations accessibles et plaintes
Pour effectuer des demandes d’informations accessibles et des plaintes (article 12 du Décret Royal 1112/2018), il faut accéder à la procédure « Contenus accessibles sur le web » et suivre la modalité « Demander des informations accessibles ou déposer une plainte ».
Toute personne physique ou morale peut déposer des plaintes relatives au respect des exigences du Décret Royal 1112/2018 et demander des informations concernant les contenus exclus du champ d’application de cette réglementation.
Les demandes et plaintes sont enregistrées conformément aux exigences établies par la Loi 39/2015 du 1er octobre, relative à la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
Procédure d’application
La procédure d’application prévue à l’article 13 du Décret Royal 1112/2018 peut être initiée via la procédure « Contenus accessibles sur le web » en utilisant la modalité « Contester une demande ».
Si, après avoir effectué une demande d’informations accessibles ou déposé une plainte, celle-ci a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 12.5 du RD 1112/2018, vous pouvez initier une réclamation pour
- connaître et contester les motifs du rejet
- demander l’adoption des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise
- exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne respecte pas les exigences requises.
Une réclamation peut également être initiée si 20 jours ouvrables se sont écoulés sans avoir reçu de réponse.
L’engagement du Département de la Culture en faveur de l’accessibilité.
Le site web « Catalogne, Pays d’Archives » a été conçu dans le but de faciliter l’accès universel à toutes les personnes qui le consultent, indépendamment de leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, ainsi que du contexte technique d’utilisation (type d’appareil, logiciel, vitesse de connexion, conditions environnementales, etc.).
C’est pourquoi le travail vise à adapter l’ensemble du site web aux recommandations du Consortium World Wide Web (W3C) afin d’éliminer les barrières qui entravent l’accès à l’information et à la communication. Ces recommandations se concrétisent dans les directives d’accessibilité du web WCAG 2.1.
L’engagement du Département de la Culture est d’atteindre le niveau de conformité « Double-A » (AA), comme l’exigent les législations européenne et nationale pour les administrations publiques.
La Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 établit les normes exigées aux États membres afin que tous les sites web et applications mobiles du secteur public, quel que soit le dispositif utilisé pour y accéder, respectent les exigences d’accessibilité prévues par la norme EN 301 549 v2.1.2 (août 2018), relative aux exigences d’accessibilité appropriées pour la passation de marchés publics de produits et services TIC en Europe.
La norme EN 301 549 v2.1.2 se base principalement sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, août 2018. Il est spécifiquement nécessaire de respecter le niveau AA. Toutefois, la norme comporte également d’autres exigences supplémentaires, obligatoires et conditionnelles.
La Directive doit être respectée obligatoirement mais n’est pas directement applicable, c’est pourquoi, au niveau national, un décret royal a été élaboré pour en définir la portée et les exigences minimales. La transposition nationale est le Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public.
