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Protocole de dispositions [VOLUME 01] Gouvernement provisoire. Décret sur la structuration des ministères du Gouvernement de la Généralité de Catalogne. Décret sur la composition du Conseil exécutif de la Généralité de Catalogne.

Date
1977
Archive
Archives nationales de Catalogne
Type de document
Textual
Code de référence
ANC1-283-T-12002 i 12003
Lien vers le document en ligne
description

Le Protocole de dispositions du Gouvernement provisoire de la Généralité de Catalogne, de 1977, est un document fondamental qui témoigne du rétablissement des institutions catalanes après la dictature. Ce décret établit la structure des ministères et la composition du Conseil exécutif, marquant le début d’une nouvelle étape d’autonomie gouvernementale dans le cadre démocratique espagnol et européen. Ce document symbolise la volonté du peuple catalan de recouvrer sa souveraineté institutionnelle et de participer activement à la construction d’une Europe fondée sur la démocratie, la subsidiarité et le respect des identités nationales. Cette restauration institutionnelle constitue une étape historique qui rejoint les valeurs fondatrices de l’Union européenne et la reconnaissance de la diversité politique et culturelle du continent.