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Jugement d’un appel pénal de 1998 pour délit de trafic d’immigrés.

Date
1998
Archive
Archives Centrales du palais de justice de Gérone
Type de document
Textual
Code de référence
CAT ACPJGRN JUD S03APGRN AP 407/1998
Lien vers l’archive
description

La condamnation prononcée en 1998 pour un délit de traite d’immigrés est une première en Espagne et constitue un précédent juridique dans la lutte contre l’exploitation des personnes. Ce document judiciaire reflète la réponse institutionnelle à un phénomène mondial qui affecte les droits fondamentaux. Son importance réside dans la protection des victimes et dans l’adaptation du système judiciaire aux défis de la mobilité humaine en Europe et hors d’Europe. Il témoigne de l’engagement de la Catalogne en faveur de la légalité, de la dignité humaine et de la défense des droits des migrants.