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Rubrique des privilèges pour les excellents olim sors. comtes d’Empuries accordés à l’université et aux particuliers de la ville de Castello et dudit comté d’Empuries.

Date
1223 - 1600
Archive
Archives Municipales de Castelló d’Empúries
Type de document
Textual
Code de référence
CAT-AMCE-1-310
Lien vers le document en ligne
description

Il s’agit de la liste alphabétique des ordinations, privilèges et exemptions accordés par les comtes d’Empúries, seigneurs juridictionnels, aux habitants et à l’université de Castelló d’Empúries, ainsi qu’à l’ensemble du comté, de 1223 au XVIIe siècle. Les privilèges rassemblés dans ce document ont été développés dans le Livre de la Xivella et les boutons, aujourd’hui disparus.

Les dispositions contenues dans le Livre des Rubriques conféraient la personnalité juridique à la communauté ou université de Castelló d’Empúries et au reste du comté.