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Acte notarié d’exécution de la tutelle de la sentence arbitrale entre La Pobla de Massaluca et Vilalba dels Arcs

Date
1541
Archive
Archives Régionales de Terra Alta
Type de document
Textual
Code de référence
CAT-ACTA-28-3950
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description

La formation des frontières territoriales européennes, tant au niveau national que local, s’est souvent accompagnée de conflits. L’héritage commun du droit romain a empêché, dans certains cas, que leur résolution soit violente. L’acceptation par tous les acteurs concernés d’un code législatif commun et la reconnaissance des arbitres qui l’ont interprété et appliqué constituent le fondement de la construction d’une communauté locale, nationale ou européenne.