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Imprimé avec les honoraires à percevoir par les recteurs et les régents des offices du diocèse de Tarragone pour leur exercice de la profession de notaire, approuvé par Joan Manuel de Espinosa, archevêque de Tarragone

Date
1673
Archive
Archives Municipales de Valls
Type de document
Textual
Code de référence
CAT-AMV-62-452
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description

Le document contient un catalogue détaillé des types de documents pris en charge par le notaire, il calcule les honoraires proportionnellement à la valeur du bien ou de la transaction, et prévoit la rédaction de deux livres (le protocole et le notaire, ce dernier étant exhaustif). La période 1727-1733 n’était pas encore arrivée où le pouvoir royal monopolisait la foi publique au détriment du notaire ecclésiastique. Quoi qu’il en soit, quel que soit le notaire, la foi publique confère sécurité et certitude aux relations juridiques privées, ce qui est fondamental dans toute société.