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Convention pour les tarifs de délivrance d’actes auprès du notaire de la ville d’Albi

Date
1539
Archive
Archives Régionales de Garrigues
Type de document
Textual
Code de référence
ACGAR400-9-T2-16
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description

Cet accord, qui fixe les tarifs de délivrance des actes notariés dans la ville d’Albi, témoigne du fonctionnement de la justice et de l’administration locale à l’époque moderne. Il reflète la réglementation des honoraires des services notariaux, essentiels à la vie juridique, économique et patrimoniale de la population. Il permet d’analyser la professionnalisation des notaires, la transparence de la gestion des documents et les relations entre les autorités et les citoyens. Il constitue une source essentielle pour comprendre l’institutionnalisation des services publics et son lien avec les valeurs européennes de légalité et d’accès à la justice.